Conditions générales d'utilisation de Maville Autos SARL

1. Dispositions générales

Maville Autos SARL, entreprise de planification de mariage située à Lyon, s'engage à respecter les lois et règlements de la France, notamment la loi sur la protection des consommateurs et le règlement général sur la protection des données (RGPD). Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les services proposés par l'entreprise.

2. Services proposés

L'entreprise propose des services de planification de mariage, d'organisation d'événements spéciaux et de conception d'espaces pour événements. Ces services incluent la coordination des fournisseurs, la gestion du calendrier, le suivi des budgets et la création de scénarios personnalisés. Le service comprend également la conception de décoration, la gestion des invités et l'assistance pour les documents légaux nécessaires à la célébration du mariage.

3. Limitation de responsabilité

Maville Autos SARL ne sera pas responsable des pertes, dommages ou coûts indirects liés à l'utilisation de ses services. La responsabilité de l'entreprise est limitée aux dommages directs et certains coûts directs, conformément aux lois françaises en vigueur. Les clients sont encouragés à vérifier les informations fournies par les fournisseurs tiers et à prendre des mesures préventives.

4. Politique de confidentialité

Les informations personnelles des clients sont traitées conformément à la loi sur la protection des données (RGPD) et à la loi sur la protection des consommateurs. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques et logotypes de Maville Autos SARL sont protégés par le droit d'auteur et les lois de propriété intellectuelle. Les clients ne peuvent pas reproduire, modifier ou distribuer ces éléments sans l'autorisation écrite de l'entreprise.

6. Révocation et résiliation

Les clients peuvent résilier leur contrat à tout moment en envoyant un courriel à service@ mavilleautos.com. En cas de non-paiement, l'entreprise peut suspendre ou résilier les services sans préavis. Les clients peuvent également demander une résiliation pour des raisons personnelles en respectant les délais de préavis stipulés.

7. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis à la juridiction des tribunaux de Lyon.

8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs

Maville Autos SARL s'engage à offrir un service de qualité et à respecter les droits des consommateurs. Les clients peuvent présenter des réclamations en contactant le service client dans un délai de 30 jours à partir de la date d'achat. Les réclamations doivent être accompagnées de preuves documentaires, et l'entreprise s'engage à résoudre les litiges dans un délai de 60 jours.